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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 195 rect. bis 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DALLIER, HURÉ, de LEGGE et GILLES, Mme PRIMAS, MM. CAMBON et GAILLARD, Mlle JOISSAINS, Mme LAMURE, M. BOURDIN, Mmes BRUGUIÈRE et PROCACCIA et MM. HOUEL, PIERRE, FERRAND, BAS, CLÉACH, GRIGNON, BÉCHU, SIDO, LEFÈVRE, DOLIGÉ, Pierre ANDRÉ, CHARON, CARDOUX, LEGENDRE, PILLET, Philippe DOMINATI, BORDIER, DULAIT, MAGRAS, SAVIN, BEAUMONT, Bernard FOURNIER, COUDERC et LAMÉNIE ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Après le mot :
noms
insérer les mots :
, ainsi que ceux des personnes appelées à les remplacer comme conseiller départemental dans le cas prévu à l’article L. 221,
Objet
Le présent projet de loi prévoyant qu’un conseiller départemental puisse être remplacé en cours de mandat, il convient, comme pour les élections législatives, de mentionner le nom du remplaçant sur le bulletin de vote.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.