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Direction de la séance

Projet de loi

Élections locales et calendrier électoral

(2ème lecture)

(n° 406 rectifié , 404 )

N° 146

11 mars 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. ZOCCHETTO

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 25


Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination.

Cet amendement, conséquence logique de l’amendement de suppression présenté à l’article 24 du texte, supprime la disposition de l’article 25 qui abroge la loi n°2010-145 du 16 février 2010. Les auteurs de l’amendement sont opposés à la modification du calendrier electoral et entendent maintenir les scrutins départementaux et régionaux en mars 2014, comme le prévoit la loi de 2010 précitée.