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Direction de la séance |
Projet de loi organique Élections locales (2ème lecture) (n° 405 rectifié , 404 ) |
N° 20 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DELEBARRE au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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I. - Alinéas 13 à 16
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
2° Après la section 1 du chapitre Ier du titre V du livre 1er, tel qu'il résulte de la loi n° .... du ...... relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, il est inséré une section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
II. - Alinéa 18
Remplacer la référence :
L.O. 273-1
par la référence :
L.O. 273-2
Objet
Rectification de l'insertion de la division nouvelle dans le code électoral.