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Direction de la séance |
Projet de loi organique Élections locales (2ème lecture) (n° 405 rectifié , 404 ) |
N° 16 rect. bis 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUBOIS, Mme FÉRAT et MM. TANDONNET et GUERRIAU ARTICLE 2 BIS A |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec celui portant sur l’article 16 du projet de loi n° 406 rectifié relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunautaires, et modifiant le calendrier électoral.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.