|
Direction de la séance |
Projet de loi Élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 377 , 538 ) |
N° 59 13 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme KLÈS ARTICLE 1ER |
|||||||||
Avant l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au premier alinéa de l'article L. 285 du code électoral, le nombre : « 9 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 ».
Objet
Amendement de conséquence.