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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 377 , 538 ) |
N° 57 rect. bis 18 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de MONTGOLFIER, BILLARD et CORNU ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 280 du code électoral est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside.
« Ce collège électoral est composé : »
Objet
Cet amendement, conformément à larticle 24 de la Constitution, tend à rappeler que le collège qui élit les sénateurs doit assurer la représentation des collectivités territoriales.