AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

I. - Au premier alinéa de l’article L. 294 du code électoral, les mots : « sont élus trois sénateurs ou moins » sont remplacés par les mots : « est élu un sénateur ».

II. - Après l’article L. 294 du même code, il est inséré un article L. 294-… ainsi rédigé :

« Art. L. 294-... -  Dans les départements où sont élus deux sénateurs, l’élection a lieu au scrutin majoritaire binominal à deux tours. 

« Nul candidat d’un binôme n’est élu sénateur au premier tour de scrutin si son binôme n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

« Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. Si plusieurs binômes de candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus jeune. »

III. - Après l’article L. 299 du même code, il est inséré un article L. 299-… ainsi rédigé :

« Art. L. 299-... - Dans les départements où les élections ont lieu au scrutin binominal, les candidats se présentent en binôme de sexe différent. Ils doivent mentionner dans leur déclaration de candidature, pour chaque candidat, les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession de la personne appelée à les remplacer comme sénateur dans les cas prévus à l'article L. O. 319. Ils doivent y joindre l'acceptation écrite des remplaçants, lesquels doivent remplir les conditions d'éligibilité exigées des candidats.

« Le candidat et la personne appelée à le remplacer comme sénateur dans les cas prévus à l’article L. O. 319 sont de même sexe.

« Nul ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature. Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat. Nul ne peut désigner pour le second tour de scrutin une personne autre que celle qui figurait sur sa déclaration de candidature lors du premier tour. »

Cet amendement vise à harmoniser les dispositions électorales relatives à l'élections des sénateurs en les adaptant aux évolutions législatives récentes ayant introduit le scrutin binominal pour l'élection des conseillers départementaux. Ce scrutin peut facilement être transposé à l'élection des sénateurs dans les départements élisant deux sénateurs. Cette disposition vise à renforcer le fait majoritaire au sein de la chambre haute, tout en favorisant la parité au sein de cette assemblée. Cet amendement permet de renforcer l'objectif constitutionnel de parité, tout en renforcant la stabilité de la majorité au sein de la haute assemblée.

Quelques différences se font jour avec l'amendement de notre collègue Masson: le panachage n'est pas interdit. Le principe de l'élection du plus jeune en cas d'égalité. Et nous avons simplifié certaines dispositions redondantes.