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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 377 , 538 ) |
N° 47 rect. 10 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNU, de MONTGOLFIER et BILLARD ARTICLE 2 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - À la seconde phrase du dernier alinéa du même article L. 294, les mots : « le plus âgé des candidats » sont remplacés par les mots : « le candidat le plus jeune ».
Objet
Cet amendement vise à substituer une condition par une autre, tout aussi arbitraire : il est proposé en cas d'égalité à l'issue du second tour de choisir le candidat le plus jeune.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.