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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 377 , 538 ) |
N° 42 rect. ter 10 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNU, de MONTGOLFIER et BILLARD ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 287 du code électoral est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « députés, » sont insérés les mots : « les sénateurs, » ;
2° Au second alinéa, après le mot : « député, » sont insérés les mots : « un sénateur, ».
Objet
Amendement de conséquence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.