AMENDEMENT

Avant l'article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 284 du code électoral est ainsi rédigé :

« Art. L. 284.- I. - Les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre II du titre IV du livre 1^er, comptent deux délégués : le maire et un délégué élu en même temps que les conseillers municipaux.

« II. - Dans les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du livre 1^er, les délégués sénatoriaux sont élus en même temps que les conseillers municipaux. La répartition des mandats de délégués entre chaque liste s’effectue à la proportionnelle intégrale au premier tour de l'élection municipale.

« III. - Dans les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre IV du titre IV du livre 1^er, les délégués sénatoriaux à Paris, Lyon et Marseille sont élus en même temps que les conseillers d'arrondissement et que les membres du conseil de Paris ou du conseil municipal.

« La liste des candidats aux mandats de délégués sénatoriaux figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal. La liste des délégués sénatoriaux comprend en priorité les candidats au conseil municipal. »

L'objet de cet amendement est de rapprocher l'élection sénatoriale des citoyens en associant celle des délégués sénatoriaux aux élections municipales selon des modalités qui tiennent compte du mode de scrutin applicable à celles-ci selon la taille de la commune. 

Afin d'assurer la plus large représentation des territoires et des sensibilités, il est proposé que les délégués sénatoriaux soient désignés à la représentation proportionnelle intégrale. 

Cet amendement s'inscrit dans la perspective d'un renouvellement global du Sénat en une seule fois, dans les deux mois suivant les municipales.