Direction de la séance |
Projet de loi Élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 377 , 538 ) |
N° 23 7 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER |
Supprimer cet article.
Objet
L’auteur du présent amendement est opposé à la modification du nombre des délégués sénatoriaux.