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Direction de la séance

Projet de loi

Élection des sénateurs

(1ère lecture)

(n° 377 , 538 )

N° 1

24 avril 2013


 

Renvoi en commission

Motion présentée par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. Jean-Claude GAUDIN, BAS

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION


En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013).

Objet

Les auteurs de cette motion estiment que les conditions de discussion de ce texte n'ont pas permis d'examiner ce texte de manière approfondie.



NB :En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.