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Direction de la séance |
Proposition de loi Expérimentation des maisons de naissance (1ère lecture) (n° 369 , 368 ) |
N° 5 25 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN, PASQUET et DAVID, MM. WATRIN, FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
maisons de naissance autorisées à fonctionner à titre expérimental
par les mots :
établissements autorisés à accueillir à titre expérimental un service ou une unité fonctionnelle dénommé maison de naissance
Objet
Amendement de conséquence.