AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

Mmes ANGO ELA, LIPIETZ

et les membres du groupe écologiste

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Après le mot :

orientation

supprimer les mots :

ou de l'identité

et après le mot :

sexuelle

insérer les mots :

, de l’identité de genre

Objet

Amendement de coordination.

L’intitulé de la proposition de loi a été modifié en Commission des lois, afin d’en clarifier le sens. Tenant compte des modifications opérées par la loi du 6 août 2012, intégrant la transphobie au droit français, et notamment à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, le titre de la présente proposition de loi mentionne dès lors l’» identité sexuelle », notion à laquelle cet amendement propose de substituer celle d’» identité de genre ».

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).