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Direction de la séance |
Projet de loi Création du contrat de génération (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 318 , 317 ) |
N° 52 rect. 5 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MAZARS, REQUIER, TROPEANO et VALL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 28
Après les mots :
conditions de travail
insérer les mots :
des salariés âgés
Objet
Il s'agit un amendement de précision.
L'alinéa 28 reprend les termes de l'article 6 de l'ANI du 19 octobre 2012, consacré à l'emploi des seniors. Aussi, cet amendement ajoute la mention de "salariés âgés", tel que cela figure dans l'ANI et dans le dispositif adopté par l'Assemblée nationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.