Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Création du contrat de génération

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 318 , 317 )

N° 14 rect.

6 février 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme JOUANNO, MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 1ER


Alinéa 25, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

« 1° Des engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, en particulier pour les jeunes les moins qualifiés, de l'emploi des salariés âgés et de la transmission des savoirs et des compétences.

Objet

L'objet de cet amendemnet est d'intégrer une obligation de formation qualifiante dans tout accord collectif d'entreprise sur des postes permettant le recrutement de jeunes non diplômés.