Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Biologie médicale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 278 , 277 )

N° 59

31 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LE MENN

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 7


Alinéa 24

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Les mots : « autorisée à prescrire des examens de biologie médicale » sont remplacés par les mots : « autre que celle de biologiste médical » ;

Objet

Amendement de précision.