Avant l'article unique

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 411-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans chaque département, il appartient au préfet de prendre des dispositions pour réguler le développement de la population des animaux sauvages pouvant modifier un fonctionnement équilibré des espèces animales et avoir des conséquences sur les activités qui en dépendent. Celui-ci, chaque année, organise une réunion d’information des différents acteurs concernés. »

Un développement anarchique de la faune sauvage peut avoir des conséquences très graves pour certaines activités économiques, mais aussi pour la santé humaine ou animale. C’est le cas des loups dans certains départements, d’autres espèces animales sauvages se sont multipliées ailleurs avec les mêmes conséquences. Il faut donc trouver un meilleur équilibre pour assurer une juste adéquation entre développement de la faune sauvage, protection de l’environnement et activités économiques. C’est à l’échelon de chaque département que peuvent être mieux appréhendées les mesures à mettre en œuvre pour assurer cet équilibre dans un travail commun entre les différents acteurs concernés. Il apparaît que c’est le préfet dans chaque département qui est le responsable, pouvant dans les meilleures conditions assurer cette mission.

Supprimer cet article.

Le loup étant une espèce très mobile, il ne paraît pas réalisable de le cantonner sur certains territoires et de l'exclure d'autres. Aussi, cet amendement vise-til à supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi visant à une meilleure régulation du développement de la faune sauvage sur le territoire national.

Cet amendement vise à élargir à l’ensemble de la faune sauvage la proposition de loi qui, dans un premier temps, n’a trait qu’à la régulation des loups.