AMENDEMENT

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

obtenue à partir de ressources non renouvelables

La présente proposition de loi vise à instaurer une tarification progressive de l’énergie, et s’inscrit dans le mouvement d’économie d’énergie. Ce texte poursuit un objectif écologique en ayant pour objectif d’amplifier la lutte contre l’effet de serre et d’accélérer la transition énergétique.

Cependant, cette proposition de loi relative à la tarification des produits énergétiques va, au-delà des énergies fossiles traditionnelles, concerner l’énergie bois.

Le texte soumis au parlement s’applique aux énergies de réseau : gaz naturel, électricité et chaleur, tandis que le fioul et le GPL, ne sont pas concernés dans son dispositif à ce stade.

L’inclusion dans le dispositif du présent texte de la chaleur, sans distinguer la chaleur provenant de ressources non renouvelables, de la chaleur issue de la biomasse et de la géothermie, est en contradiction avec les objectifs affichés et constitue un signal négatif pour la filière de l’énergie bois.

Or, depuis 2007 et le grenelle de l’environnement, les pouvoirs publics ont pris des mesures pour, d’une part, encourager l’usage du bois énergie et, d’autre part, enrayer la quasi-généralisation d’un marché non déclaré. La filière du bois énergie, actuellement en cours de structuration, valorise le bois en tant que combustible sous toutes ses formes, bûches, sciures, plaquettes, granulés ou bûches de bois densifiées... Sa montée en puissance progressive permet des rentrées d’impôts sous forme de TVA. La volonté politique affichée de renforcer notre indépendance énergétique, ne saurait se concevoir à l’avenir sans diversification des sources d’énergie et donc un encouragement clair en faveur de cette filière.

C’est pourquoi le présent amendement vise à exclure la chaleur issue de ressources renouvelables, telles que le bois énergie et la géothermie.