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Direction de la séance |
Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes (Nouvelle lecture) (n° 270 , 336 , 333) |
N° 11 8 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAOUL, MIRASSOU, COURTEAU, Martial BOURQUIN et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 6 |
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Alinéa 8
Supprimer le mot :
bonus
Objet
Amendement de coordination avec les amendements proposés sur l’article premier.