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Direction de la séance |
Projet de loi Infrastructures et services de transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 260 , 338 , 334) |
N° 11 7 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RIES, TESTON et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. CAMANI, CHASTAN, CORNANO, ESNOL, FICHET, LE VERN, NAVARRO et ROME, Mme ROSSIGNOL, M. VAIRETTO et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 7 |
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Alinéa 12
1° Remplacer les mots :
au C
par les mots :
à la première phrase du C
2° Supprimer les mots :
dans sa rédaction issue de l'article ...... de la loi n° ...... du ....... de finances rectificative pour 2012
Objet
Amendement de précision.