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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 72 rect. 11 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVIN et SAUGEY ARTICLE 16 BIS |
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Alinéa 2, tableau, dernière colonne
I. - A la première ligne, remplacer le chiffre :
7
par le chiffre :
9
II. - A la dernière ligne, remplacer le chiffre :
9
par le chiffre :
11
Objet
Cet amendement vise à ne pas diminuer le nombre d’élus pour les petites communes car ces élus doivent parfois gérer des collectivités qui ont souvent peu de personnel qualifié mais ont conservé des tâches multiples qui sont souvent réalisées par ces mêmes élus.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.