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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 50 7 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GOY-CHAVENT ARTICLE 14 |
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Alinéa 5, quatrième phrase
Remplacer le mot :
âgé
par le mot :
jeune
Objet
En cohérence avec le 5ème alinéa de l'article 5 du projet de loi qui vise à favorisr "le candidat le plus jeune" en cas d'égalité des suffrages lors de l'élection des conseillers départementaux , cet amendement vise également à favoriser l'émergence de jeunes élus au sein des commissions permanentes de ces mêmes conseils