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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 376 17 janvier 2013 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 349 du Gouvernement présenté par |
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M. MASSON ARTICLE 3 |
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Amendement n° 349, alinéa 3
Remplacer le mot :
supérieure
par le mot :
inférieure
Objet
Dans un souci d’économie, le présent sous-amendement tend à éviter d’augmenter le nombre des conseillers départementaux. Plutôt que d’effectuer un arrondi par excès, il est préférable de retenir la solution d’un arrondi par défaut.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).