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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 334 rect. bis 18 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GOURAULT et MM. JARLIER, DÉTRAIGNE, MERCERON, ROCHE, VANLERENBERGHE, AMOUDRY et TANDONNET ARTICLE 20 |
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Alinéa 15
Compléter l'alinéa par les mots :
ou, le cas échéant, à l'article L. 273-4-1
Objet
Amendement de précision.
Cet amendement précise que le remplacement d’un délégué communautaire s’effectue dans l’ordre de la liste des candidats aux sièges de délégué communautaire élus au conseil municipal ou au conseil d’arrondissement dans les communes de Marseille et Lyon.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).