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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 33 rect. bis 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HYEST, RETAILLEAU, Bernard FOURNIER, BÉCHU, COINTAT et BUFFET, Mlle JOISSAINS, MM. de LEGGE, CHAUVEAU, DOLIGÉ et LEFÈVRE, Mme CAYEUX et MM. DOUBLET, Daniel LAURENT, POINTEREAU et REICHARDT ARTICLE 16 |
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Replacer le nombre :
1 000
par le nombre :
2 000
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale)
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.