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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 286 14 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOMEIZEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 |
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Après l'article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 260 du code électoral, les mots : « autant de candidats » sont remplacés par les mots : « deux candidats de plus ».
Objet
L’objet de cet amendement est d’éviter l’organisation d’éventuelles élections complémentaires.