Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Élections conseillers et modification du calendrier électoral

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

N° 262 rect.

15 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. CHEVÈNEMENT, MÉZARD, BARBIER, BAYLET, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL, VENDASI, BERTRAND et HUE


ARTICLE 18


Alinéa 2

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

1 500

Objet

Amendement de coordination



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.