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Direction de la séance

Projet de loi

Élections conseillers et modification du calendrier électoral

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

N° 248 rect.

15 janvier 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. COLLOMBAT, Mme LABORDE et MM. TROPEANO et VALL

ARTICLE 14

Alinéa 6, dernière phrase

Remplacer le mot :

élevée

par le mot :

basse

Objet

Amendement tendant, en cas d’égalité de suffrages pour l’élection des vice-présidents du conseil départemental, à donner à la liste possédant la moyenne d’âge la plus basse.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.