|
Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 197 rect. 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. ADNOT, BERNARD-REYMOND, HUSSON et TÜRK ARTICLE 16 |
|||||||||
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Objet
Cet amendement a pour objet la prise en compte des réalités démographiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.