Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 178 14 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 16 BIS |
Supprimer cet article.
Objet
L’article 16 bis réduit le nombre des conseillers municipaux dans les petites communes alors que l’article 3 du projet de loi entraîne lui, une augmentation du nombre des conseillers départementaux. Si dans un souci d’économie et de bonne gestion, on estime qu’il convient de réduire le nombre des élus dans les collectivités territoriales, il n’est pas cohérent de le faire seulement dans les très petites communes sans l’appliquer dans les grandes communes ou plus encore, au sein des conseils généraux.