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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 175 14 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 11 |
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Alinéa 19
Remplacer le mot :
solidairement
par les mots :
à parts égales
Objet
Il est préférable de prévoir une responsabilité partagée plutôt que d’imposer une solidarité globale, ce qui est susceptible ensuite de créer un contentieux entre les deux membres du binôme.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).