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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 174 14 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 8 |
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Alinéa 12
Remplacer les mots :
des électeurs inscrits
par les mots :
des suffrages exprimés
Objet
Le niveau de l’abstention étant très important lors des élections cantonales, le seuil de 10 % des électeurs inscrits peut correspondre dans certains cas à 20 % des suffrages exprimés. Un tel seuil de candidature au second tour est excessif.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).