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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 144 11 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ZOCCHETTO et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 26 |
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Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination avec les modifications proposées à l'article 8 alinéa 12.