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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 129 rect. ter 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DÉTRAIGNE, MAUREY et JARLIER, Mme LÉTARD et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 17 |
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1°) Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
le premier
par le mot :
chaque
2°) Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
3°) Alinéa 4, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Par cet amendement, il est proposé de rendre obligatoire la déclaration de candidature pour chaque tour de scrutin pour les communes de 500 à 999 habitants, comme ce sera le cas pour les communes de moins de 500 habitants et celles de plus de 1 000 habitants.
Il n’est pas logique de faire une différence de traitement pour ces seules communes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).