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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 119 11 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOLIGÉ ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 191. – Les cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux sont de deux natures :
« - les cantons d'agglomération où les conseillers départementaux sont élus sur des listes à la proportionnelle au plus fort reste à deux tours ;
« - les cantons hors agglomération où les conseillers départementaux sont élus au scrutin uninominal à deux tours. »
Objet
L'objectif est de différencier le secteur urbain des secteurs ruraux et de favoriser la parité au travers de la proportionnelle.