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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 113 rect. 14 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOLIGÉ ARTICLE 10 |
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Remplacer les mots :
Les deux conseillers départementaux élus restent
par les mots :
Le conseiller départemental reste
Objet
Il est proposé cette modification au cas où le scrutin de liste ait été validé à l'article 2. Les conséquences doivent en être traduites dans cet amendement.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).