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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 111 11 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOLIGÉ ARTICLE 8 |
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1° Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
Tout binôme
par les mots :
La liste
2° Alinéa 5
Remplacer les mots :
en binôme
par les mots :
sur une liste
3° Alinéa 6
Remplacer les mots :
le binôme
par les mots :
la liste
4° Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
d’un binôme
par les mots :
d’une liste
5° Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Nulle liste ne peut être candidate au second tour si elle ne s'est présentée au premier tour et si elle n'a obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.
6° Alinéa 13
Remplacer les mots :
un seul binôme
par les mots :
une liste
et les mots :
le binôme ayant obtenu après celui-ci
par les mots :
la liste ayant obtenu après celle-ci
7° Alinéa 14
Remplacer les mots :
aucun binôme
par les mots :
aucune liste
et le mot :
binômes
par le mot :
listes
Objet
Il est proposé ces différentes modifications au cas où le scrutin de liste ait été validé à l'Art. 2. Les conséquences doivent en être traduites dans cet amendement.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).