Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi organique

Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires

(1ère lecture)

(n° 251 , 250 )

N° 5

10 janvier 2013

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Non soutenu

M. MAUREY

ARTICLE 1ER A

Remplacer le nombre :

1000

par le nombre :

2000

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.