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Direction de la séance

Projet de loi organique

Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires

(1ère lecture)

(n° 251 , 250 )

N° 22

14 janvier 2013

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 1ER A

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

500

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir le nombre des communes qui élisent leur conseil municipal au scrutin de liste à la proportionnelle, afin de favoriser la parité et le pluralisme.