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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

(Nouvelle lecture)

(n° 238 , 240 )

N° 6

19 décembre 2012

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. ARTHUIS, DELAHAYE et de MONTESQUIOU

ARTICLE 3 BIS

Supprimer cet article.

Objet

L'objet de cet amendement se justifie par son texte même.