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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 (Nouvelle lecture) SECONDE PARTIE MISSION CULTURE (n° 229 , 232 ) |
N° II-70 18 décembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DELAHAYE ARTICLE 63 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
La cession par la Ville de Paris de la parcelle cadastrée AL n°25 située avenue Franklin Roosevelt, dans le 8e arrondissement de la ville de Paris est évaluée à un montant proche de 8,5 millions d'euros.
Une telle dépense immobilière semble particulièrement inopportune dans un contexte budgétaire tendu. Le présent amendement propose donc la suppression de cet article.
NB :Du fait de l'adoption d'une motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, l'ensemble des amendements portant sur le projet de loi de finances tombent.