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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) (n° 204 , 213 ) |
N° 153 13 décembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 24 QUATER |
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Alinéas 11 à 23
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement tire la conséquence des autres amendements déposés sur l'article.