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Direction de la séance |
Proposition de loi Transition vers un système énergétique sobre (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 19 , 70 , 51) |
N° 32 29 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, MIRASSOU et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 7 BIS |
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Alinéa 6
Après les mots :
tenant compte
insérer les mots :
des quantités d'électricité livrées par ces derniers et
Objet
Amendement de précision qui harmonise la rédaction de l'alinéa 6 et de l'alinéa 8.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).