AMENDEMENT

Alinéa 13

Remplacer cet alinéa par quatorze alinéas ainsi rédigés :

« Il est composé dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes de :

« a) Un représentant de l'État ;

« b) Quatre représentants de la région, ou, en Corse, trois représentants de la collectivité territoriale ;

« c) Un représentant de la direction régionale de la Caisse des dépôts et consignations ;

« d) Cinq représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au plan national et interprofessionnel ;

« e) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives au plan national ;

« f) Quatre membres du conseil économique, social et environnemental régional ;

« g) Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de région ;

« h) Un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de région ;

« i) Un représentant de la délégation régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

« j) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétences dans les domaines du financement, de l'innovation, de l'internationalisation des entreprises, de l'énergie, des activités industrielles ou des activités de services, de l'économie sociale et solidaire, de l'aménagement du territoire ou de la politique de la ville et, dans les régions concernées du développement économique transfrontalier, en veillant à la représentation des pôles de compétitivité ;

« k) Un représentant de chaque département de la région ;

« l) Un représentant, pour chaque département de la région, des établissements publics de coopération intercommunale du département.

« Il est présidé par le président du conseil régional et, dans la collectivité territoriale de Corse, par le président du conseil exécutif de Corse.

Le présent amendement vise à renforcer la représentation des régions au sein des comités régionaux d'orientation. Il introduit également la présence de représentants des départements et éventuellement des EPCI qui doivent légitimement pouvoir participer à la définition de la stratégie de la BPI en région, dans une optique d'égalité des territoires.