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Direction de la séance |
Projet de loi Création de la Banque publique d'investissement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 188 , 187 , 185, 186) |
N° 18 6 décembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Martial BOURQUIN au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle. Le contenu de l’alinéa 8 a été transféré à l’alinéa 6.