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Direction de la séance

Projet de loi

Création de la Banque publique d'investissement

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 188 , 187 , 185, 186)

N° 14 rect.

10 décembre 2012
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. Martial BOURQUIN

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 1ER

Alinéa 3

Après les mots :

l’innovation,

insérer les mots :

l'amorçage,

Objet

L’article 1er indique que la BPI a pour mission d’aider les entreprises à se financer à tous les stades de leur existence : innovation, développement, transmission, internationalisation. Mais les députés ont omis d’indiquer aussi la phase de la création. Cet amendement répare cet oubli.