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Direction de la séance |
Proposition de loi Amnistie à l'occasion des mouvements sociaux (1ère lecture) (n° 169 rectifié bis , 355 ) |
N° 9 14 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PORTELLI, GÉLARD et HYEST ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.