AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. CAMBON et Mme PROCACCIA

Article 46

(ÉTAT B)

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Liens entre la Nation et son armée Dont Titre 2	0	9 000 000	0	9 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	9 000 000	0	9 000 000	0
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2	0	0	0	0
TOTAL	9 000 000	9 000 000	9 000 000	9 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objet d’augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place depuis 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette date.

La revalorisation aurait lieu au 1^er juillet 2013, le coût en année pleine s’établissant à 9 M€ pour un point.

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l’action 167-01 « Journée défense et citoyenneté » qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l’action 169-01 « administration de la dette viagère ».

NB :L'ensemble des amendements de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 est tombé du fait du rejet de la première partie.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).