AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

MM. BOTREL et BOURDIN

au nom de la commission des finances

ARTICLE 60

Alinéa 3

Remplacer le pourcentage :

25 %

par le pourcentage :

50 %

et le pourcentage :

50 %

par le pourcentage :

70 %

Objet

Cet amendement propose un recentrage du dispositif TODE moins sévère que celui proposé par le Gouvernement : l'exonération de charges serait totale jusqu'à 1,5 SMIC (au lieu de 2,5 aujourd'hui et de 1,25 dans le projet du Gouvernement) et serait ensuite dégressive jusqu'à 1,7 SMIC (au lieu de 3 aujourd'hui et de 1,5 dans le projet du Gouvernement).

L'économie visée par le présent article serait alors ramenée de 130 millions d'euros à 80 millions d'euros (50 millions de moindre économie), avec un coût actuel de 620 millions d'euros ramené à 540 millions d'euros (le présent article visant un recentrage conduisant à un coût annuel de 490 millions d'euros, soit une économie de 130 millions d'euros).

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).